Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont des incitatifs financiers qui aident les particuliers et les entreprises à réaliser des économies d’énergie en réduisant leur consommation d’énergie. Ce dispositif est mis en place par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs de transition énergétique fixés par la loi. Pour en bénéficier, il est essentiel de suivre un processus précis, qui peut parfois s’avérer complexe. Découvrez ci-dessous les étapes à suivre pour obtenir des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour votre entreprise ou votre logement.
Sommaire
Définissez vos besoins en énergie
Avant de commencer les démarches pour obtenir des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), il est important de lire la definition CEE et de définir vos besoins en énergie. Cela vous permettra de savoir quelles actions éligibles aux CEE sont les plus adaptées à votre situation. Il existe plusieurs moyens de définir vos besoins en énergie, notamment l’utilisation des outils en ligne tels que calculCEE.fr. Il vous permet de calculer votre consommation énergétique.
Vérifiez que vos travaux sont admissibles au dispositif
Les travaux éligibles peuvent varier selon les régions et les organismes certificateurs. Il est donc important de consulter les documents de demande de CEE pour vous assurer que vos travaux sont éligibles. Vous devrez également vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité tels que les limites de revenus pour les logements ou les exigences en matière de consommation d’énergie pour les entreprises.
Faites appel à un professionnel RGE
Une fois que vous avez vérifié que vos travaux sont éligibles au dispositif des CEE, vous devez faire appel à un professionnel RGE. Ce sont des professionnels certifiés qui ont reçu une formation spécifique pour réaliser des travaux éligibles aux CEE. En faisant appel à un professionnel RGE, vous pouvez être sûr que les travaux seront réalisés conformément aux normes et aux exigences énoncées dans les documents de demande de CEE.
Faites réaliser les travaux
Dès lors que vous avez trouvé un professionnel RGE et que vous avez vérifié que vos travaux sont éligibles au dispositif des CEE, vous pouvez commencer les travaux. Assurez-vous de respecter les normes et les exigences énoncées dans les documents de demande de CEE pour garantir que vous pouvez obtenir les certificats après la réalisation des travaux. Gardez aussi une trace de toutes les étapes des travaux, y compris :
- les devis ;
- les factures ;
- les rapports émis par le professionnel RGE.
En effet, ces documents seront nécessaires pour obtenir les certificats.
Après les travaux
Après la fin des travaux, il est opportun de déposer votre demande de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il vous sera demandé de compléter les formulaires de demande et de les accompagner de tous les documents requis. Alors, vérifiez que tous les documents sont complets et corrects avant de les soumettre, car une demande incomplète ou incorrecte peut entraîner un rejet de votre demande. Lorsque votre demande est acceptée, vous recevrez vos certificats d’économies d’énergie, qui peuvent être utilisés pour bénéficier de crédits d’impôt ou de subventions pour les travaux réalisés.
