Pour des questions de santé et de protection de l’environnement, différents dispositifs sont mis en place. La gestion des eaux usées est un point très sensible. Pour limiter les dangers des eaux usées, ces dernières doivent être idéalement évacuées et restituées dans leur environnement naturel. Les logements ne disposant pas d’un raccordement tout-à-l’égout sont les plus concernés par l’installation d’un système d’assainissement non collectif. Voulez-vous en apprendre plus sur l’assainissement non collectif ?
Sommaire
Qu’appelle-t-on assainissement non collectif et quels sont les logements concernés ?
L’assainissement non collectif a aussi d’autres dénominations à savoir : « assainissement autonome », « assainissement individuel », « assainissement à la parcelle ». C’est une solution technique permettant la collecte et le traitement des eaux usées utilisés dans une habitation. L’assainissement non collectif concerne les maisons privées dispersées, c’est-à-dire les logements non raccordés au tout-à-l’égout. 10 % de la population française et 30 % des eaux utilisées sont concernés par ce système d’assainissement. Il est tout au moins aussi efficace que l’assainissement collectif à condition qu’il soit bien entretenu, surveillé et contrôlé. Sa mise en place requiert la prise en compte de certaines caractéristiques de votre logement et du lieu d’habitation à savoir :
- La surface habitable ;
- Le nombre d’installations sanitaires ;
- Le nombre d’occupants ;
- La nature du sol ;
- L’inclinaison du terrain
Les principes sur lesquels repose l’assainissement non collectif
Le système d’assainissement non collectif repose sur trois principes fondamentaux que sont :
- La collecte ;
- Le prétraitement ;
- Le traitement.
Différentes solutions techniques sont proposées par ce système pour réaliser la collecte des eaux usées. La collecte concerne toutes les eaux usées de l’habitation ainsi que les eaux pluviales. Les eaux usées sont collectées en un même endroit et sont séparées des eaux de pluie. Le prétraitement des eaux usées est réalisé par le biais d’une fosse étanche nommée conventionnellement « fosse toutes eaux ». Cet ouvrage permet la décantation des polluants et particules solides ainsi que le flottement des graisses. Grâce au prétraitement, environ 30 % des polluants des eaux usées sont éliminés. Un autre traitement est appliqué aux eaux usées par infiltration et épuration. Ce traitement encore consiste à la dégradation biologique des composants biodégradables. Les eaux prétraitées peuvent être directement infiltrées et épurées par le sol. On appelle ce type d’opération épandage. Pour assurer une bonne évacuation des effluents, le traitement se fait par :
- L’épandage du sol en place sous-jacent ;
- L’épandage du sol juxtaposé ;
- Le rejet de façon superficielle lorsqu’une autre solution n’est pas possible.
Lorsque le sol de l’habitation ne permet pas l’épandage, d’autres dispositifs agréés sont proposés par le Ministère de l’Écologie et de la Santé. Il est impératif de bien effectuer ces traitements pour éliminer les risques de pollution environnementale et préserver la santé publique. Par conséquent, l’étude du sol de l’habitation doit impérativement être réalisée avant l’installation d’un système d’évacuation non collectif.
À qui reviennent la conception, la réalisation et le financement d’un assainissement non collectif ?
La mise en œuvre des travaux d’installation d’un système d’assainissement non collectif revient au propriétaire de l’habitation. Ainsi, l’assainissement non collectif des habitations en location doit être fait par le propriétaire. Ce dernier peut s’il le souhaite déléguer la conception et la réalisation de ce projet à un autre professionnel. Il peut s’agir soit d’un maître d’uvre, d’un bureau d’étude ou d’une entreprise spécialisée et compétente dans le domaine de la géologie. C’est uniquement par le biais d’un document écrit qu’il peut déléguer la responsabilité de concevoir et réaliser l’assainissement non collectif à un autre prestataire. Pour avoir l’accompagnement professionnel qu’il vous faut en France, vous pouvez faire confiance à France Épuration, une entreprise joignable sur le site franceepuration.com.
Les aides de financement pour la réalisation ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif
Si l’on tient compte des travaux de maçonnerie, la mise en place d’un système d’assainissement individuel coûte 5000 euros au minimum. C’est un montant considérable qui n’est pas toujours facile à débourser. Cependant, certaines solutions d’accompagnement et subventions sont proposées. Il s’agit entre autres de :
- Un éco-prêt à taux zéro si la réhabilitation concerne une installation non collective qui ne consomme pas de l’énergie ;
- Une subvention ou des aides financières sous certaines conditions de la part de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) ;
- Un prêt ou une allocation familiale auprès d’une caisse de retraite
De plus, sous certaines conditions, vous pouvez aussi profiter d’une réduction de votre TVA. Notons que l’article L213-10-3 du code de l’environnement vous permet sous condition de ne pas payer ou payer moins votre premier contrôle.
Que faut-il savoir sur les contrôles d’un assainissement non collectif ?
Il est important de contrôler régulièrement le système d’installation non collective pour garantir son bon fonctionnement. Ces contrôles doivent permettre de vérifier certains aspects de l’installation. Il faudra :
- Vérifier s’il n’y a pas de contact direct avec les eaux usées ;
- Vérifier si les dimensions de l’installation sont conformes ;
- Vérifier si l’entretien est bien effectué, notamment si la périodicité des vidanges est respectée ;
- Vérifier si l’installation ne serait pas à l’origine de la transmission de certaines maladies
Par ailleurs, les contrôles permettent de garantir la bonne hygiène (élimination d’odeurs) et de s’assurer que l’installation est bien sécurisée. Pour éviter tous les risques concernant l’assainissement non collectif, le contrôle doit être réalisé au moins une fois en 10 ans. De façon générale, la fréquence du contrôle est d’une fois tous les 8 ans. Mais, dans le cas où l’installation présenterait des risques sanitaires, ce délai est réduit à 4 années. Voici les différents cas dans lesquels on peut dire qu’un assainissement non collectif présente un risque sanitaire :
- S’il y a contact direct avec les eaux usées ;
- Si la zone présente des risques anormaux de développement de vecteurs pouvant être à l’origine de certaines maladies ou nuisances olfactives ;
- Si l’installation mise en place est sous-dimensionnée ou incomplète ;
- Si certaines structures permettant la sécurisation de l’assainissement ne sont pas installées ou opérationnelles
Le délai de contrôle est de 3 années si l’installation appartient à une structure dotée d’organes électromécaniques sensibles.
Quand est ce que le contrôle d’un assainissement non collectif est-il obligatoire ?
Outre les contrôles périodiques à effectuer, le contrôle de l’assainissement est obligatoire dans certains cas à savoir :
- L’on doit effectuer une nouvelle installation ou une réhabilitation de l’assainissement non collectif ;
- L’on doit effectuer les travaux d’entretien et de vérification du fonctionnement de l’assainissement non collectif ;
- L’on remarque que l’installation présente un risque environnemental ou un danger sanitaire (elle doit être mise aux normes) ;
- L’installation présente des dysfonctionnements majeurs et se trouve dans une zone à enjeu environnemental ou sanitaire ;
- Lorsque le logement doit être mis en vente
Les travaux de contrôle doivent impérativement être réalisés par les services habilités. Chaque commune dispose d’un service public qui s’occupe spécialement des travaux d’assainissement non collectif. Il s’agit du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce service réalise à la fois des contrôles de conception, d’exécution ainsi que les contrôles de vente. Le contrôle d’un assainissement non collectif coûte entre 100 et 150 euros et a une validité de 3 ans. À la fin du contrôle, un document détaillant le contenu du diagnostic est mis à la disposition du demandeur.
Que retenir ? Pour des raisons de santé et de protection environnementale, la gestion des eaux usées ne doit pas être négligée. Et pour la collecte et le traitement des eaux usées, les logements non raccordés au tout-à-l’égout doivent installer un assainissement non collectif. Pour réaliser les travaux d’assainissement individuel, vous devez solliciter l’expertise et l’accompagnement d’une agence telle que France Épuration.
